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Objet : droit des procédures collectives

La liste de diffusion "creda-proc-coll" est née à l'initiative conjointe du Centre de recherche sur le droit des affaires de la Chambre de commerce et d'industrie Paris Ile-de-France (CREDA) et de l'UFR 05 de droit des affaires de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne).

Cette liste de diffusion se veut un espace francophone d'échanges sur toutes les questions de droit des procédures collectives, aussi bien dans leur dimension nationale que communautaire, voire internationale.

Ouverte à toutes les personnes qui désirent amorcer ou prolonger la réflexion sur les développements récents de la matière, tant législatifs, jurisprudentiels que doctrinaux, cette liste aspire à devenir le "bulletin de liaison" de la communauté des spécialistes francophones de droit des procédures collectives. Elle s'adresse donc à la fois aux praticiens (avocats, magistrats, juristes d'entreprise ou attachés à une administration) et aux universitaires (y compris les étudiants en troisième cycle et doctorants). L'objectif est de créer un lieu ouvert de débats, d'échanges d'idées et d'informations, de susciter réactions et analyses sur les thèmes qui font la vie du droit des procédures collectives.

La liste de diffusion "creda-proc-coll" traite des questions relatives au droit de l'insolvabilité au sens large : prévention et traitement des difficultés des entreprises, surendettement des particuliers, mais aussi aspects procéduraux, incidences fiscales, sociales et pénales. Sont aussi traitées les délicates questions soulevées, tant en droit communautaire qu'en droit international privé, lors de l'ouverture d'une « faillite » transfrontières.


La liste de diffusion "creda-proc-coll" est maintenue par : Arnaud Reygrobellet, conseiller scientifique du CREDA et professeur à l'Université Paris X et Claudine Alexandre-Caselli, économiste-statisticienne au CREDA.
Pour toute information complémentaire, contacter : Arnaud Reygrobellet : areygrobellet@cci-paris-idf.fr
La discussion est animée par Claudine Alexandre-Caselli, Arnaud Reygrobellet .
Pour les personnes qui ne seraient pas familières de ce média, voici quelques recommandations d'utilisation : 1/ La messagerie électronique est un média qui tient à la fois de l'écrit et de l'art de la conversation. Pensez-y quand vous rédigez vos messages. 2/ L'ironie et l'humour ne passent pas toujours très bien dans les courriers électroniques. Le cas échéant, vous pouvez utiliser le signe :-) pour indiquer les développements qu'il faut prendre au second degré. 3/ Gardez toujours à l'esprit que vous vous adressez à des abonnés qui n'ont pas forcément les mêmes références que vous. Le jargon est à éviter..., sauf lorsqu'il semble indispensable. 4/ Si vous répondez à d'autres messages, il peut être utile d'inclure dans votre texte les extraits du premier message, afin de permettre à tous de mieux suivre et de comprendre les enjeux du débat. Les habitudes du réseau veulent que chaque ligne de citation soit précédée du signe >. Les messages diffusés sur les listes du CREDA sont de simples opinions qui n'ont pas valeur de consultation juridique, et auxquelles les organismes initiateurs de ces listes n'entendent apporter aucune approbation.

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