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Subject: Le Droit des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication

Description:


Droit-Net est une initiative commune du Comité Réseaux des Universités (CRU)
et du Chapitre Français de l'Internet Society.


Droit-Net est... mais qu'est-ce que Droit-Net ? Un forum, une lettre
d'information, une publication éditoriale ou un simple échange de
correspondances privées ?


La bonne qualification a des conséquences juridiques fondamentales. Le
premier objet historique de cette liste aété de répondre à cette
interrogation en permettant aux abonnés d'aborder tous thèmes
juridiques autant qu'ils impliquaient les Nouvelles Technologies de
l'Information et de la Communication.


Son objet a depuis été recentré sur la problématique juridique liée à
l'utilisation de l'internet.


Ainsi, sont bienvenues sur "droit-net" les discussions portant par exemple
sur la responsabilités des différents acteurs, les qualifications
juridiques des différents mode d'utilisation du réseau, les conflits sur
les noms de domaine, Cette énumération a seulement valeur d'exemple. Elle
n'est pas limitative.


En revanche, les discussions sur les problèmes juridiques en rapport avec
l'informatique en général (droit des logiciels , licences, bugs (an 2000...),
responsabilité lié a leur utilisation ou à leurs défauts) n'ont pas leur
place sur "droit-net".


Loin des réactions à chaud sur l'actualité qui peuvent s'exprimer dans droit-
net mais trouvent mieux leur place dans les newsgroups (fr.misc.droit,
fr.misc.droit.internet), loin du brouhaha médiatique, Droit-Net se veut un
lieu de réflexion et de recherche ouvert à toutes personnes souhaitant
approfondir - notamment dans un cadre professionnel - ces thèmes
juridiques.


Attention, droit-net@groupes.renater.fr ne traite pas de tout les aspects du droit mais
seulement de ceux liés aux réseaux (essentiellement Internet). Consultez la
rubrique droit d'Universalistes pour trouver d'autres listes juridiques
adaptées à d'autres sujet de droit.
"Droit-net" est actuellement gérée par Pierre MONDIE (ECP) et
Sébastien CANEVET, Maître de Conférence de droit privé à Poitiers

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