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[pstage-utilisateurs] Invalidité de certains SIRET de la Poste


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  • From: Yoann Lecuyer < >
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  • Subject: [pstage-utilisateurs] Invalidité de certains SIRET de la Poste
  • Date: Thu, 20 Feb 2014 16:55:44 +0100

Bonjour à tous,

Suite à un ticket d'un étudiant, nous sommes tombés sur un cas d'invalidité de numéro de SIRET.
Dans un premier temps, j'ai vérifié par infogreffe et celui ci était bon.
Par la suite j'ai testé l'algorithme de PStage basé sur la formule de Luhn et là il s'avérait que le SIRET n'était effectivement pas valide.

J'ai donc contacté l'INSEE qui m'a donné la réponse en fin de mail et qui se résume par :
- l'algorithme de Luhn permet la création de 10000 clé NIC
- la poste a dépassé ce nombre en 2012
- l'INSEE a donc mis en place un nouvel algo plus permissif pour la Poste uniquement

Voici donc le correctif à apporter dans la classe utils/Utils.java, méthode validateNumSiret

avant la ligne de boucle sur le SIRET, ajouter le code suivant :

        /** Cas de la Poste, nouvel algo en 2012 car plus de 10000 établissement, nombre limite de l'algo de Luhn **/
        if (numSiret.substring(0, 9).equals("356000000")) {
            for (int i = 0; i<numSiret.length(); i++) {
                /** somme simple des chiffres du SIRET */
                nb = convertStringToInt(String.valueOf(numSiret.charAt(i)));
                total += nb;
            }
            boolean ret=true;
            if(isNumber(numSiret) && Long.parseLong(numSiret)==0)ret=false;
            /** Si la somme est un multiple de 5 alors le SIRET de la Poste est valide */
            return (total % 5 == 0) ? ret : false;
        }
        /** Cas classique **/

Pour plus d'information, je vous invite à lire le mail ci dessous.

Cordialement,

Yoann Lecuyer

-------- Message original --------
Sujet:     Insee contact :
Date :     Thu, 20 Feb 2014 15:19:07 +0100
De :     Insee contact < >
Répondre à :     Insee contact < >
Pour :     Yoann LECUYER < >


Bonjour,
A la suite de notre conversation téléphonique de ce jour, voici la réponse apportée à une demande similaire :

Il existe effectivement une exception dans l'application de l'algorithme de Luhn : La Poste a souhaité garder comme établissement siège celui qu'elle avait sous le siren 3560000 avant la renumérotation de tous ses établissements sous le  siren 356000000.

 
Vous trouverez ci dessous la note se référant à cette situation :
 
La Poste est devenue une société anonyme depuis le 1er mars 2009 (loi (n°2010-123) du 9 février 2010), si bien que tous ses établissements secondaires doivent désormais être immatriculés au registre du commerce (1er alinéa de l'article R123-63 du code de commerce). L'article 11 du décret (n°2010-191) du 26 février 2010 a donné toutefois une dérogation de deux ans à La Poste avant de rentrer dans le droit commun.[1] Pendant ce temps, elle dispose d'une dispense d'immatriculation de ses établissements secondaires.
 
La Poste a donc procédé à l'immatriculation de l'ensemble de ses établissements secondaires avant le 1er janvier 2012. Cependant, cette immatriculation au répertoire Sirene a été délicate car La Poste compte plus de 10 000 établissements, nombre supérieur aux capacités d'attribution d'un numéro par le système informatique Sirene pour une seule entreprise.
 
L'Insee a attribué par le passé à La Poste, personne morale unique, un numéro Siren (composé de 9 chiffres). La transformation en société anonyme s'étant faite, selon l'article 1 de la loi N° 2010-123 du 9 février 2010, sans création d'une personne juridique nouvelle, La Poste a donc conservé le numéro Siren qui lui était précédemment attribué : N° 356 000 000.
 
L'Insee a du attribuer à chacun des établissements de La Poste, société anonyme, un numéro Siret, composé du numéro Siren de l'entreprise La Poste (9 premiers chiffres) complété par un «numéro interne de classement» (NIC) distinguant l'établissement dans l'ensemble des établissements de La Poste et composé de 5 chiffres. Ce numéro NIC comporte en fait 4 chiffres composant le numéro d'ordre de chaque établissement au sein de l'entreprise et une clé de contrôle calculée à l'heure actuelle selon une méthode qui ne permet pas d'immatriculer plus de 10 000 établissements.
 
                        SIREN    =        XXX  XXX  XXX          9 chiffres dont une clé de contrôle (X)
                             NIC    =        XXXXX                       5 chiffres dont une clé de contrôle (X)
   SIRET= SIREN+NIC    = XXX  XXX  XXX     XXXXX 14 chiffres dont 2 clés de contrôle (X)
 
 
Au 1er janvier 2010, La Poste comptait 12 300 établissements distincts. Il a été donc nécessaire d'adapter le système d'attribution des numéros Siret pour être en mesure de les immatriculer tous.
 
Sachant que de nombreuses applications utilisant ces numéros SIRET, non seulement à l'Insee, mais aussi chez tous les partenaires de la sphère interadministrative (organismes sociaux, DGFiP...)[2], voire au-delà (banques etc.) vérifient la validité de la clé, lÆInsee a envisagé différentes solutions (Passer de 14 à 15 caractères, Transformer un caractère en alphanumérique, Supprimer la clé de contrôle du NIC,à) pour finalement choisir celle qui était la moins coûteuse en évolution informatique tout en conservant une vérification de la validité des SIRET.
 
Je vous transmets ci-dessous le nouvel algorithme de contrôle des NIC attribués aux établissements du SIREN 356 000 000 de la société La Poste et à ce SIREN uniquement, l'ancien algorithme restant valide pour toutes les autres entreprises immatriculées au répertoire Sirene.
 
([1] Article 11 du décret 2010-191 « La Poste est dispensée jusqu'au 31 décembre 2011 de l'obligation d'immatriculation de ses établissements secondaires prévue au premier alinéa de l'article R. 123-63 du code de commerce. Jusqu'à cette date, l'INSEE continue de délivrer directement à La Poste, sur sa demande, les numéros SIRET nécessaires à la gestion de ses établissements selon les modalités les mieux adaptées à ses besoins. »
[1] Le Siret est le seul numéro exigible des entreprises dans leurs relations avec l'administration (Loi n°94-126 du 11 février 1994, dite loi Madelin).
 
 
Nouvel algorithme de vérification de la clé des NIC des établissements de La Poste (SIREN 356 000 000)
 
Les Siren et Siret continuent de comporter respectivement 9 et 14 chiffres. La clé de contrôle existante est maintenue pour tous les Siret autres que ceux des établissements de La Poste.
Pour les SIRET de La Poste, un nouvel algorithme est proposé pour permettre d'immatriculer jusqu'à 18 000 établissements environ, soit presque deux fois plus que dans le cas général, tout en maintenant un contrôle sur l'identifiant.
Tous les utilisateurs qui font des contrôles de clé devront adapter leur système informatique, de la façon suivante :
Si SIREN ¹ 356 000 000 , alors effectuer contrôle A sur le Siret
Si SIREN = 356 000 000 , alors effectuer contrôle B sur le Siret
 
avec :
Contrôle A (algorithme habituel de contrôle du SIRET composé de 14 chiffres) :
-          on multiplie les chiffres de rang impair à partir de la droite par 1, ceux de rang pair par 2 ;
-          la somme des chiffres obtenus doit être congrue à 0 modulo 10, c'est-à-dire qu'elle doit être multiple de 10.
Contôle B (nouvel algorithme de contrôle du SIRET pour le SIREN 356 000 000) :
-          le SIRET ne doit pas vérifier l'algorithme de contrôle de clé d'un siret classique (contrôle A) ;
la somme simple des chiffres du SIRET doit être congrue à 0 modulo 5, c'est à dire qu'elle doit être un multiple de 5.
[1] Article 11 du décret 2010-191 « La Poste est dispensée jusqu'au 31 décembre 2011 de l'obligation d'immatriculation de ses établissements secondaires prévue au premier alinéa de l'article R. 123-63 du code de commerce. Jusqu'à cette date, l'INSEE continue de délivrer directement à La Poste, sur sa demande, les numéros SIRET nécessaires à la gestion de ses établissements selon les modalités les mieux adaptées à ses besoins. »
[2] Le Siret est le seul numéro exigible des entreprises dans leurs relations avec l'administration (Loi n°94-126 du 11 février 1994, dite loi Madelin).


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Signature de Yoann Lecuyer

Yoann Lecuyer
Administrateur des applications étudiantes
Pôle Système d'information et service
Direction du Système d'Information (DSI)
Tél. : +33 2 23 23 71 65

263 Avenue du Général Leclerc - CS 74205 - Campus de Beaulieu - Bât. 12D - b.113
35042 Rennes Cedex - France

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  • [pstage-utilisateurs] Invalidité de certains SIRET de la Poste, Yoann Lecuyer, 20/02/2014

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