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Guide Informatique et Libertés pour l'enseignement supérieur et la recherche
Fiches thématiques
1. Définitions des notions-clés de la loi "Informatique et Libertés"
2. Principes de la protection des données personnelles
3. Rôle de la CNIL pour défendre ces principes
4. Correspondant Informatique et Libertés
Fiches pratiques
5. Mise en place d’un annuaire des diplômés
6. Diffusion des résultats d’examen et des notes sur internet
7. Utilisation de la photographie d’une personne
8. Enquêtes statistiques portant sur le devenir professionnel et le suivi de cohortes d’étudiants
9. Études menées au sein de l’enseignement supérieur afin de mesurer la diversité des origines des étudiants et les pratiques discriminatoires
10. Mise à disposition ou accès à des ressources numériques via des dispositifs de « fédération d'identités »
11. Utilisation du téléphone sur le lieu de travail
12. Mise en place des espaces numériques de travail (ENT)
13. Contrôle de l’utilisation des moyens informatiques
14. Création de sites internet (site web, blog, …)
15. Enregistrement et utilisation du numéro de sécurité sociale
16. Communication à des tiers autorisés d’informations relatives aux personnels et aux étudiants
17. Utilisation de la biométrie
18. Dispositifs de vidéosurveillance
19. Mise en place d’une carte étudiante multiservices
20. Tenue de listes de contacts pour un colloque scientifique organisé par une Unité Mixte de Recherche
21. Les consultations par voie électronique
22. Elections par voie électronique
